Configuration du module prélèvements

Sélectionnez dans la liste déroulante l’utilisateur responsable des prélèvements. Renseignez le Numéro National Émetteur qui est ici par défaut l’Id prof. 1 (SIREN). Pour obtenir un Numéro National d’Émetteur, vous devez adresser à votre banque, une demande d’attribution établie sur lettre à entête de votre société, revêtue de la signature d’un collaborateur dûment habilité auprès de cette même banque. Cette demande doit mentionner :

• la raison sociale de l’é metteur,
• L’appellation commerciale,
• Le numéro SIREN,
• L’adresse du siège social,
• L’activité de votre entreprise,
• Le montant des prélèvements envisagés,
• La périodicité des prélèvements,
• Le type de clients visés.

D’autres justificatifs tel qu’un extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), un exemplaire des statuts, etc., sont susceptibles de vous être demandés.

Après étude de la demande par votre banque et sous réserve d’accord, le dossier est transmis à la Banque de France pour l’attribution du numéro.

Le Numéro National d’Émetteur se compose de 6 chiffres et est attribué sans limite de temps.

Attention ! : Si votre entreprise se compose de plusieurs entités juridiques, une demande par entité est nécessaire.

Puis sélectionnez dans la liste déroulante le compte bancaire recevant les prélèvements.

Cliquez sur le bouton ‘Enregistrer’.